Mairie de Saint-Paulet-de-Caisson

15, Promenade Saint Paul

30130 Saint-Paulet-de-Caisson

Tél: 04 66 39 17 66

Télécopie: 04 66 39 40 07

Horaires d'ouverture

du lundi au vendredi

8h00 -12h00 et 13h30 - 18h00

Fermeture de 11H à 12 H le mardi 

Service Urbanisme 

Dépôt des dossiers

lundi 9h00 à 11h30

Vendredi 14h00 à 17h00

 

Nous contacter

 
 

Démarches administratives

CARTE D’IDENTITÉ et PASSEPORT

Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité ou un  passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.

   

 

Pour la commune de Saint Paulet de Caisson il faut se  rendre :

Citézen (Mairie de Pont Saint Esprit)
Téléphone : 04 66 90 34 00
70 Avenue Gaston Doumergue
30130 PONT SAINT ESPRIT

Au rez-de-chaussée de la Caserne Pépin (à côté de la police municipale)

Horaires d’ouverture :
9h à 18h du lundi au jeudi (non-stop)
9h à 17h le vendredi (non-stop)
8h30 à 12h30 le samedi
Vous pouvez prendre en ligne  sur le site de la ville de Pont Saint Esprit, un rendez-vous pour le dépôt de votre dossier de demande de Carte Nationale d’Identité ou de passeport et le retrait de vos papiers d’identité.

  
 

 

A défaut de réaliser votre pré-demande de  Carte Nationale d’identité ou passeport  en ligne, vous pourrez remplir le formulaire cerfa, papier, remis sur place, en mairie. 

ATTENTION : Vous pouvez télécharger le Cerfa mais il vous faudra impérativement le remplir sur votre ordinateur et l'imprimer. L'agent de mairie ne pourra pas l'accepter s'il est rempli au stylo.

          

 

Les pièces à fournir  dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…

 

 

Si votre commune de naissance adhère au service COMEDEC , la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de Carte Nationale d’identité ou passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée.
Le dispositif COMEDEC est un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes)      .

Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.

 

Pour  simplifier vos démarches, un télé service « Pré-demande CNI /passeport » a été mis en place.

               

 
Pour finaliser ma demande,  lors de votre rendez-vous en Mairie, munissez vous de :

  1. votre numéro de pré demande, indispensable,
  2. vos pièces justificatives (photos d'identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande,
  3. votre timbre fiscal.

L’agent de mairie :

  1. rappellera votre pré-demande de passeport et/ou CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  2. vérifiera les autres pièces de votre dossier,
  1. procèdera au recueil de vos empreintes,
  2. vous délivrera un récépissé de demande de passeport et/ou CNI sur lequel figure le numéro de votre demande.

 

Grâce à ce numéro de demande de passeport et/ou CNI, vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre passeport et/ou CNI en ligne.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

 

 

DÉmatérialisation des demandes de Certificat d'immatriculation et de permis de conduire.

Pour effectuer ces démarches des points numériques sont à votre disposition du lundi au vendredi : 

à la préfecture du Gard de 8h30 à 17h00

à la sous-préfecture d'Alès de 8H30 à 11H30 et de 13h30 à 15h30

Certificat d’immatriculation

Vous pouvez aussi effectuer votre démarche auprès d’un professionnel de l’automobile agrée.Cette démarche a un  coût auquel s’ajoute le tarif applicable à votre véhicule.

 ou 

Je me rends sur le site de l’A.N.T.S Agence Nationale des Titres Sécurisés pour :

  1. Demander l'immatriculation d'un véhicule à mon nom
  2. Changer l'adresse sur ma carte grise
  3. Déclarer la cession de mon véhicule
  4. Refaire mon certificat d'immatriculation suite à perte, vol ou déterioration

ou

je m’identifie directement avec FranceConnect avec l’un de mes comptes  existants,

 

ou « impots.gouv.fr » « idn.laposte.fr »  « ameli.fr »

    

 Je crée mon compte ANTS* en cliquant sur « Mon espace » avec mon adresse mail et un mot de passe. *je reçois par mail mon identifiant et mon code personnel, transmis également par courrier (ou figurant sur le courrier d’envoi de mon ancienne carte grise), je me connecte ensuite sur mon espace.

Je clique sur l’objet de ma demande et je suis les étapes proposées

A tout moment je peux suivre l’évolution de ma demande en me connectant sur mon espace.

 

PERMIS DE CONDUIRE 

Vous pouvez éditer un certificat de situation pour votre véhicule (non gage)  

 

Les cas éligibles pour une demande de permis de conduire sont les suivants :

  • inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
  • demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire dans les cas de :
    • réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
    • perte de votre permis,
    • vol de votre permis,
    • détérioration de votre permis,
    • fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
    • changement d'état civil
  • conversion de brevet militaire,
  • validation d'un diplôme professionnel,
  • demande suite à invalidation ou annulation de permis,
  • demande suite à une suspension de permis.

 

 

 

pour savoir où en est la production de mon permis de conduire
 

 
 
Consulter le solde des points du permis de conduire
 
 
Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire