Arrêtés

Sécheresse 2023

Situation mise à jour le 21 décembre 2023 :

Arrêté préfectoral n° 30-2023-12-20-00001 instaurant des mesures de restriction temportaire des usages de l’eau dans le Gard

Arrêté préfectoral n° 30-2023-05-24-00001 définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard

Consulter ici les restrictions en vigueur sur la commune

Liste départementale des conseillers des salariés

L’arrêté préfectoral n° 30-2023-03-06-00011 du 6 mars 2023 modifie la liste des conseillers du salarié du Gard

Pêche 2024

Arrêté préfectoral n° 30-2023-12-22-00005 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2024

Restriction emploi du feu

Arrêté préfectoral n° 2012244-00313 relatif à l’emploi du feu

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2020-0071 réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt