Mairie de Saint-Paulet-de-Caisson

15, Promenade Saint Paul

30130 Saint-Paulet-de-Caisson

Tél: 04 66 39 17 66

Télécopie: 04 66 39 40 07

Horaires d'ouverture

du lundi au vendredi

8h00 -12h00 et 13h30 - 18h00

Fermeture de 11H à 12 H le mardi 

Service Urbanisme 

Dépôt des dossiers

lundi 9h00 à 11h30

Vendredi 14h00 à 17h00

 

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Déclaration de calamités agricoles et demande d’indemnisation :

 

Dans la nuit du 8 au 9 avril, des dommages, causés par le gel, sur les arbres fruitiers ainsi que sur les vignobles ont été subis de manière irréversible.

Mr le Maire a demandé le 11 avril 2021, en Préfecture, que ces derniers soient reconnus en calamités agricoles sur sa commune et le canton de Pont St Esprit.

Nous vous transmettons les démarches afin de faire votre déclaration pour obtenir vos indemnisations.

Le premier lien est pour l'inscription en ligne et le second pour la fiche à remplir puis à retourner à la D.D.T.M.

http://www.service-public.fr/professionn…/vosdroits/R19989

https://www.gard.gouv.fr/…/Gel-du-8-avril-2021


 
 
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