Actualités
Procédure de reprise des concessions - 2nd PV
Le Maire de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson (30130) informe qu'une procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon est engagée dans le cimetière communal de Saint-Paulet-de-Caisson.
Conformément à la réglementation, il a été procédé le mercredi 13 décembre 2023 à 9h00, dans le cimetière, à la constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l'établissement du 1er procès-verbal de constat. Ce procès-verbal fait l’objet de trois périodes d’affichages d’un mois entrecoupées chacunes de 15 jours sans affichage. La procédure d’affichage a commencé le 19 décembre 2023.
Le mardi 22 avril 2025 à 9h, il a été procédé au second constat d’état d’abandon des concessions.
La municipalité
Consultez ici le PV de 2ème constatation du 22 avril 2025
Plan des concessions supposées en état d’abandon :
