Actualités

Le Maire de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson (30130) informe que la procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon dans le cimetière communal de Saint-Paulet-de-Caisson est terminée.

Conformément à la réglementation :

• Le procès-verbal de 1^ère constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 13 décembre 2023 avec 44 concessions visées ; affiché à la mairie et aux portes du cimetière et publié sur les supports numériques de la commune du 19 décembre 2023 au 18 janvier 2024, du 5 février 2024 au 4 mars 2024 et du 20 mars 2024 au 19 avril 2024 ;
• Le procès-verbal de 2^ème constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 22 avril 2025 avec 42 concessions visées ; affiché à la mairie et aux portes du cimetière et publié sur les supports numériques de la commune du 28 avril 2025 au 27 mai 2025, du 12 juin 2025 au 11 juillet 2025 et du 27 juillet 2025 au 26 août 2025.

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal a délibéré pour la reprise des concessions en état d’abandon (délibération n° 27-01-04 du 27 janvier 2026).

L’arrêté municipal n° 2026/006 du 29 janvier 2026 prononce la reprise des concessions en état d’abandon.