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Procédure de reprise des concessions
Le Maire de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson (30130) informe qu'une procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon est engagée dans le cimetière communal de Saint-Paulet-de-Caisson.
La liste des concessions faisant l'objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d'affichage en mairie et à l'entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune. Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l'établissement du 1er procès-verbal de constat.
La visite sur les lieux aura lieu le mercredi 13 décembre 2023 à 9h00 au cimetière de Saint-Paulet-de-Caisson.
Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l'entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.
La municipalité
