Arrêtés
SECHERESSE 2022
Arrêté préfectoral n° 30-2022-06-16-00003 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard
RESTRICTION EMPLOI DU FEU
Arrêté préfectoral n° 2012244-00313 relatif à l’emploi du feu
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2020-0071 réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt
CHASSE - Campagne 2022-2023
Arrêtés préfectoraux :
- n° 30-2022-05-20-0004 : Ouverture et clôture de la chasse
- n° DDTM-SEF-2022-0048 : Plan de chasse départemental grand gibier
- n° 30-2022-05-20-00001 : Liste, périodes et modalités de destruction des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts
- n° DDTM-SEF-2022-0065 : Autorisation du tir du sanglier à l’affût ou à l’approche du 1 juin au 14 août 2022 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
- n° DDTM-SEF-2022-0066 : Autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1 juin au 14 août 2022 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
- n° DDTM-SEF-2022-0067 : Autorisation de tir du brocard et du daim à l’affût ou à l’approche du 1 juin au 10 sept. 2022, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d’attribution du plan de chasse individuel chevreuil et daim