Arrêtés

FERIA 2023

Arrêté municipal n° 2023/36 portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public et portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement lors de la Féria 2023

SECHERESSE 2023

Nouvelles mesures à compter du 9 juin 2023 : maintien de la commune au niveau “Alerte – jaune” de la zone 1 Ardèche (partie Gardoise).

Arrêté préfectoral n° 30-2023-06-09-00002 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard

Arrêté préfectoral n° 30-2023-05-24-00001 définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard

 

Liste départementale des conseillers des salariés

L’arrêté préfectoral n° 30-2023-03-06-00011 du 6 mars 2023 modifie la liste des conseillers du salarié du Gard

RESTRICTION EMPLOI DU FEU

Arrêté préfectoral n° 2012244-00313 relatif à l’emploi du feu

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2020-0071 réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt