Arrêtés
FERIA 2023
Arrêté municipal n° 2023/36 portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public et portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement lors de la Féria 2023
SECHERESSE 2023
Nouvelles mesures à compter du 9 juin 2023 : maintien de la commune au niveau “Alerte – jaune” de la zone 1 Ardèche (partie Gardoise).
Arrêté préfectoral n° 30-2023-06-09-00002 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard
Arrêté préfectoral n° 30-2023-05-24-00001 définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard
Liste départementale des conseillers des salariés
L’arrêté préfectoral n° 30-2023-03-06-00011 du 6 mars 2023 modifie la liste des conseillers du salarié du Gard
CHASSE - Campagne 2023-2024
Arrêtés préfectoraux :
- n° 30-2023-05-25-00001 : Ouverture et clôture de la chasse
- n° DDTM-SEF-2023-0047 : Plan de chasse départemental grand gibier
- n° DDTM-SEF-2023-0056 : Autorisation de tir du sanglier à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2023 au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
- n° DDTM-SEF-2023-0055 : Autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2023 au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
- n° DDTM-SEF-2023-0048 : Autorisation de tir du brocard et du daim à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d’attriburion de plans de chasse individuels chevreuils pour la campagne cynégétique 2023-2024
RESTRICTION EMPLOI DU FEU
Arrêté préfectoral n° 2012244-00313 relatif à l’emploi du feu
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2020-0071 réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt