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Relevé des décisions du 4 mars 2025
Conseil municipal
n° délibération | Objet | Vote |
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04-03-07 | Approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal | Adopté à l’unanimité |
04-03-08 | Approbation du compte administratif 2024 – Budget principal | Adopté à l’unanimité |
04-03-09 | Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget principal – amendement à la délibération n° 17-12-48 du 17 décembre 2024 | Adopté à l’unanimité |
04-03-10 | Approbation du rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols dans le cadre du PLU de Saint-Paulet-de-Caisson | Adopté à l’unanimité |
04-03-11 | Fonds mobilité 2025 de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien | Adopté à l’unanimité |
04-03-12 | Déplacement du panneau d’agglomération situé Route de Saint Julien RD343 | Adopté à l’unanimité |