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Relevé des décisions du 4 mars 2025

Conseil municipal

Relevé des décisions

n° délibération Objet Vote
04-03-07 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal Adopté à l’unanimité
04-03-08 Approbation du compte administratif 2024 – Budget principal Adopté à l’unanimité
04-03-09 Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget principal – amendement à la délibération n° 17-12-48 du 17 décembre 2024 Adopté à l’unanimité
04-03-10 Approbation du rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols dans le cadre du PLU de Saint-Paulet-de-Caisson Adopté à l’unanimité
04-03-11 Fonds mobilité 2025 de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien Adopté à l’unanimité
04-03-12 Déplacement du panneau d’agglomération situé Route de Saint Julien RD343 Adopté à l’unanimité