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Relevé des décisions du
22 oct. 2024

Conseil municipal

Relevé des décisions

n° délibération Objet Vote
22-10-36 Convention de travaux avec le Conseil départemental du Gard – travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération – route de St Julien (RD343) Adopté à l’unanimité
Pas de délibération Arbitrage sur les investissements de fin d’année Adopté à l’unanimité
22-10-37 Etude d’opportunité immobilière Adopté à la majorité (9 pour/7 contre/2 abstentions)
22-10-38 Classement en voie communale du chemin de Brunette Adopté à l’unanimité
22-10-39 Extension du réseau d’éclairage public – rue du Mistral et rue Estrech – SMEG Adopté à l’unanimité
22-10-40 Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL30 Adopté à l’unanimité
22-10-41 Fixation d’un tarif pour un goodie communal et un livre Adopté à l’unanimité