Famille : reconnaissance anticipée et duplicata de livret
Faire une reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée, donc avant la naissance d’un enfant, est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation (lien juridique unissant l’enfant à ses parents). Elle est reçue par un officier de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, elle peut l’être également devant un notaire.
A savoir :
Un parent ne peut pas s’opposer à la reconnaissance par l’autre parent. Vous êtes concerné par cette démarche si vous êtes célibataire ou pacsé.
Le mariage établit de fait la filiation paternelle. Ainsi, les parents mariés n’ont aucune démarche à accomplir en ce sens.
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.