Famille : reconnaissance anticipée et duplicata de livret
Demander un duplicata de livret de famille
Pour demander le duplicata d’un livret de famille, vous devez :
- être le titulaire du livret et domicilié à Saint-Paulet-de-Caisson
- ne plus être en possession de votre livret initial (perte, vol, séparation)
- ou votre livret est détérioré
A savoir : En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Pièces à fournir :
- votre pièce d’identité
- votre justificatif de domicile
- en cas de séparation : un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée)
Marche à suivre :
- Compléter le formulaire demandé
- venir en mairie, muni des justificatifs
À noter : l’accord de l’autre parent (ou de l’ex-époux) n’est pas exigé. Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.
Délais d’obtention du duplicata :
Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est réalisé par reproduction du précédent.
Sinon, l’officier d’état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.
Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.
Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.