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Relevé des décisions du
28 mars 2024

Conseil municipal

Relevé des décisions

n° délibération Objet Vote
28-03-10 Affectation des résultats 2023 au budget primitif principal 2024 Adopté à l’unanimité
28-03-11 Vote des taux d’imposition 2024 Adopté à l’unanimité  
28-03-12 Vote du budget primitif principal 2024 Adopté à l’unanimité
28-03-13 Subvention aux associations Adopté à l’unanimité
28-03-14 Extension des réseaux secs entre les chemin de la Chapelle de Goudon et de la Plane – Alimentation de la halle polyvalente et lotissements – SMEG Adopté à l’unanimité
28-03-15 Désignation nouveaux membres du CCAS Adopté à l’unanimité
28-03-16 Modification simplifiée n° 3 du PLU – Définition des modalités de mise à disposition du public Adopté à l’unanimité
28-03-17 Dénomination d’une rue et d’une impasse du lotissement “Les Jardins de la Prade II” Adopté à l’unanimité