Arrêtés

Liste départementale des conseillers des salariés

L’arrêté préfectoral n° 30-2024-04-09-00004 du 9 avril 2024 modifie la liste des conseillers du salarié du Gard

Féria 2025

Arrêté municipal n° 2025/30 portant réglementation et organisation des manifestations lors de la Féria 2025

Arrêté municipal n° 2025/31 portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public et portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement lors de la Féria 2025

Plans :

 

Restriction emploi du feu

Arrêté préfectoral n° 2012244-00313 relatif à l’emploi du feu

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2020-0071 réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt